Bonjours a tous.
Je ne sais pas si quelqu'un saura, mais sait-on jamais....
Quel est le délai minimum légal de convocation à un examen officiel? (type baccalauréat par exemple)
Merci d'avance si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne.
Camille
petite question de droit
- camillepau
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fichtre82
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- Ashe
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Après avoir fouillé un peu sur le site de l'éducation nationale, j'ai trouvé 2 trucs :
- pour les bacs passés à l'étranger, la convocation doit être affichée au plus tard 1 demi-heure avant l'épreuve dans l'établissement où elle se passe.
- pour les bacs passés en France, il est recommandé de téléphoner au rectorat si on n'a pas reçu sa convocation 48 h avant le début des épreuves.
Bref, il ne doit pas y avoir de délai mini entre l'épreuve et l'envoi des convocations.
PS : je ne me souviens absolument plus de comment ça s'était passé pour moi, ça date de 1982 ...
- pour les bacs passés à l'étranger, la convocation doit être affichée au plus tard 1 demi-heure avant l'épreuve dans l'établissement où elle se passe.
- pour les bacs passés en France, il est recommandé de téléphoner au rectorat si on n'a pas reçu sa convocation 48 h avant le début des épreuves.
Bref, il ne doit pas y avoir de délai mini entre l'épreuve et l'envoi des convocations.
PS : je ne me souviens absolument plus de comment ça s'était passé pour moi, ça date de 1982 ...
"Ce que nous appelons équilibre naturel n'est qu'un ensemble de deséquilibres qui se compensent mutuellement." Denis Terver (quoique ...)
- camillepau
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scalaire92
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Il n'y a que les diplomes d'état qui donne lieu obligatoirement à une convocation, avec un délai minimum.
Tout ce qui est partiel de Fac, ou autres, n'est pas légiféré par une loi.
C'est du ressort d'un réglement interne à l'académie, la faculté ou l'établissement en question.
Tout ce qui est partiel de Fac, ou autres, n'est pas légiféré par une loi.
C'est du ressort d'un réglement interne à l'académie, la faculté ou l'établissement en question.
- Vous devrez faire sans moi, on me cherche querelle, mais je suis le coupable. Donc ce sera sans moi maintenant
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