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camillepau
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petite question de droit

Message par camillepau »

Bonjours a tous.

Je ne sais pas si quelqu'un saura, mais sait-on jamais....

Quel est le délai minimum légal de convocation à un examen officiel? (type baccalauréat par exemple)

Merci d'avance si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne.

Camille
fichtre82

Message par fichtre82 »

et ça veut pas dire grand chose ta question ... :oops:

Délai minimum avant l'examen plutôt non? Genre 30 jours avant mini c'est ça ??

(Sinon je sais pas mais comme je suis pas sur de la question .. sait-on jamais :lol: )
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camillepau
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Message par camillepau »

Ouais, c'est ça. combien de temps avant l'examen doit on etre convoqué?
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Ashe
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Message par Ashe »

Après avoir fouillé un peu sur le site de l'éducation nationale, j'ai trouvé 2 trucs :
- pour les bacs passés à l'étranger, la convocation doit être affichée au plus tard 1 demi-heure avant l'épreuve dans l'établissement où elle se passe.
- pour les bacs passés en France, il est recommandé de téléphoner au rectorat si on n'a pas reçu sa convocation 48 h avant le début des épreuves.

Bref, il ne doit pas y avoir de délai mini entre l'épreuve et l'envoi des convocations.

PS : je ne me souviens absolument plus de comment ça s'était passé pour moi, ça date de 1982 ...
"Ce que nous appelons équilibre naturel n'est qu'un ensemble de deséquilibres qui se compensent mutuellement." Denis Terver (quoique ...)
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camillepau
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Message par camillepau »

J'ai cherché sur légifrance et j'ai fait chou blanc.
J'ai parlé du baccalauréat en exemple, en fait pour moi, ça serait plutot un DS de DUT.
48h et 30min et semble 2 délais extrémement court, mais on sait jamais. Merci quand meme, je vais continuer mes recherches pour etre sur
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Ashe
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Message par Ashe »

Tu as regardé sur le site de ton académie (Le Havre, je suppose ...)
"Ce que nous appelons équilibre naturel n'est qu'un ensemble de deséquilibres qui se compensent mutuellement." Denis Terver (quoique ...)
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camillepau
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Message par camillepau »

Non, bonne idée. J'y court (enfin façon de parler hein ;) ) Merci pour le tuyau.

EDIT: Bon, bah j'y ai rien trouvé. Mais j'ai fini par trouvé quelquechose sur légifrance, et je pense que j'aurais plus de précision dans le réglement intérieur de l'IUT.
Merci pour les réponses
scalaire92
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Message par scalaire92 »

Il n'y a que les diplomes d'état qui donne lieu obligatoirement à une convocation, avec un délai minimum.


Tout ce qui est partiel de Fac, ou autres, n'est pas légiféré par une loi.

C'est du ressort d'un réglement interne à l'académie, la faculté ou l'établissement en question.
- Vous devrez faire sans moi, on me cherche querelle, mais je suis le coupable. Donc ce sera sans moi maintenant

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